COMPÉTENCES
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Nos Secteurs d'Expertise
LE COUPLE
Le couple uni ou séparé, le divorce par consentement mutuel ou pour faute, pension alimentaire ou prestations compensatoire....
LES ENFANTS
Intervention devant le Juge des enfants, délégation ou retrait d'autorité parentale, droit des grands -parentsétablissement d'un lien de filiation, adoption....
LES SUCCESSIONS
Héritages, conflit et désaccord entre héritiers, calculs des droits successoraux, donations, legs, testament, inventaire des biens etc...
L'ETAT CIVIL
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale ou représentation par le conjoint, changement de nom ou de prénom...
LE COUPLE
LES ENFANTS
LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
LES MAJEURS PROTÉGÉS ET L'ETAT CIVIL
AUTRES COMPÉTENCES
SECTEUR D'EXPERTISE
Le Couple
- Le couple uni : choix du régime matrimonial en cas de mariage, changement de régime matrimonial en cours de mariage, organisation de la famille recomposée, contribution aux charges du mariage, SCI.
- Le couple séparé : conseil et assistance dans les procédures de séparation des couple non mariés.
- Divorce par consentement mutuel.
- Divorce judiciaire, divorce pour faute.
- Calcul et demande de pension alimentaire et intervention en cas d’impayé.
- Calcul et demande de prestation compensatoire.
- Demande de révision de la prestation compensatoire.
- Assistance dans la liquidation et le partage du régime matrimonial (partage et attribution des biens, calculs de récompenses ou créances entre époux, SCI)
SECTEUR D'EXPERTISE
Les Enfants
- Intervention devant le Juge des enfants, mesures d’assistance éducative, défense des mineurs.
- Action liée à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants, garde d’enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, convention parentale en cas d’accord ou procédure judiciaire en cas de conflit des parents sur les mesures concernant les enfants, pensions alimentaires.
- Délégation d’autorité parentale, retrait de l’autorité parentale.
- Droit des grands-parents ou du tiers digne de confiance
- Etablissement du lien de filiation, recherche de paternité, contestation du lien de filiation.
- Adoption (Adoption simple, plénière)
SECTEUR D'EXPERTISE
Les successions et libéralités (donations, legs)
- Héritages, assistance et accompagnement durant le règlement amiable d’une succession, recherche d’accord entre héritiers.
- Conflit et désaccord entre héritiers, action judiciaire en partage, autorisation judiciaire à passer un acte pour l’indivision, administration et gestion de l’indivision, répartition des biens entre les héritiers, calculs des droits successoraux, donations, legs, testament, inventaire des biens etc.
- Action en retranchement pour préserver les droits des héritiers en cas de communauté universelle ou avantage matrimonial excessif au conjoint survivant.
SECTEUR D'EXPERTISE
Les majeurs protégés et l’état civil
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale ou représentation par le conjoint.
- Changement de nom
- Changement de prénom
SECTEUR D'EXPERTISE
Autres Compétences
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation.
- Litiges entre propriétaire et locataires.
- Droit du travail.
- Droit pénal de la famille